Règlement cantine scolaire

Commune d’ALLIGNY-COSNE

 RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR 

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’ALLIGNY-COSNE en date du 19/10/2012.

La commune d’ ALLIGNY-COSNE organise dans son école un service de restauration.

Avec les accueils du matin et la garderie du soir, la restauration est l’un des services offert aux familles au titre des activités périscolaires.

Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative et doit rester un moment privilégié du temps de l’enfant. Il doit favoriser, notamment, son autonomie, son apprentissage du goût, de l’équilibre alimentaire et développer chez lui des notions de convivialité et de respect de l’autre, tout en l’éduquant aux règles de la vie en collectivité.

Pendant le déjeuner, les enfants sont confiés à une équipe d’animateurs et d’agents de restauration constituée par des agents qualifiés relevant des services municipaux.

Le restaurant scolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire. Peuvent y déjeuner les élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires, les enseignants et personnels de l’éducation nationale, les stagiaires présents dans les écoles publiques, les encadrants et le personnel municipal rattaché à l’école.

 

I-    Inscription, tarification, facturation

1.1 -Inscription

L’inscription est obligatoire pour la fréquentation du restaurant scolaire

Les inscriptions sont enregistrées jusqu’en septembre. En cours d’année scolaire, les inscriptions sont toujours possibles, pour les nouveaux arrivants notamment.

L’inscription est valable pour la durée de l’année scolaire.

Pour les familles extérieures à la Communauté de Communes et ne faisant pas partie d’un regroupement pédagogique, un autre tarif voté chaque année par la Communauté de Communes est appliqué.

.Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé (changement d’adresse, de situation familiale, de numéro de téléphone…..).

 

1.2- Critères d’admission

La restauration scolaire est ouverte à tous les enfants inscrits dans l’école de la commune.

Deux réserves sont néanmoins à souligner

-        Ne pourront être accueillis les enfants dont les parents auraient des impayés de restauration scolaire,

-        L’enfant ne pourra être accepté en restauration scolaire, s’il ne fréquente l’école que le matin ou l’après-midi, ce service est mis en place uniquement pour les enfants scolarisés la journée entière.

1.3- Réservation

Pour être en concordance avec les besoins et les attentes de la cuisine communautaire, il est désormais obligatoire, pour chaque famille, de réserver les repas.

Cette réservation est hebdomadaire. Elle doit être transmise à l’école le jeudi à 9h00 (transmission du formulaire prévu à cet effet) pour la réservation des repas pour la semaine suivante, la commune devant transmettre ensuite le récapitulatif des réservations pour le jeudi matin à la cuisine communautaire.

Les repas non réservés ne seront pas livrés et les repas commandés seront facturés.

1.4- Annulation de la commande

En cas d’absence des élèves au restaurant scolaire, si les parents préviennent l’école le jour même, avant 9h30 seul le premier jour sera facturé à la famille. Les repas suivants ne seront pas facturés jusqu’au retour de l’enfant.

(par exemple : une famille a réservé le lundi précédent les 4 repas pour la semaine suivante, l’enfant tombe malade le dimanche soir, ne va pas à l’école l’ensemble de la semaine. Si la famille prévient le lundi, seul le repas du lundi sera facturé. Si la famille prévient le mardi, les repas du lundi et du mardi seront facturés).

Pour des raisons de respect de la chaîne du froid, les repas des enfants absents ne pourront pas être emportés par les familles.

1.5- Tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil communautaire.

1.6- Facturation

Les factures sont adressées aux parents par la Communauté de Communes au cours du mois pour les repas effectivement consommés (et/ou non décommandés) le mois précédent.

La facturation est réalisée à partir des pointages de présence effectués chaque jour par les personnels encadrants la restauration scolaire.

Afin de permettre aux familles de s’acquitter des sommes dues le plus facilement possible, plusieurs modes de paiement sont utilisables (espèces, chèques, paiement par internet via le site de la Communauté de Communes). Les paiements en espèces et par chèque sont à effectuer au Trésor Public directement ou libellé à cet ordre.

Dans l’hypothèse où la famille rencontre des difficultés financières, elle doit en informer au plus tôt la commune qui après examen de sa situation, l’orientera vers les services sociaux compétents.

En tout état de cause, le non-respect de ces conditions générales et tout particulièrement, l’absence de paiement des repas, malgré des rappels sur les obligations de la famille, pourra entraîner l’éviction du service de restauration.

 

II – Vie du restaurant scolaire

2.1- Organisation du service

Les repas sont préparés par la cuisine communautaire et sont livrés sur les sites de restauration collective en liaison froide.

La remise en température, le service et l’encadrement sont assurés par du personnel municipal.

2.2- Horaires d’ouverture et responsabilité

Le service est ouvert tous les jours scolaires de 12h à 13h15.

Les enfants sont pris en charge par les personnels municipaux pour toute la durée de la pause méridienne.

En début d’année scolaire, la famille doit fournir un contrat de responsabilité civile, joint au dossier.

Le contrat doit couvrir les risques liés à la fréquentation du service restauration, c’est-à-dire :

-        Tout dommage causé au matériel municipal

-        Tout accident causé à autrui, ou dont l’enfant serait lui-même victime de son propre fait, sans intervention d’autrui.

La commune d’ ALLIGNY-COSNE couvre les risques liés à l’organisation du service.

Elle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de l’enfant (vêtements, bijoux, etc…).

2.3- Menus

Les menus sont élaborés et arrêtés par la Communauté de Communes avec l’aide d’une diététicienne et dans le respect des grammages réglementaires en fonction de l’âge de l’enfant. Ainsi il existe des menus prévus pour les enfants de maternelle et d’autres pour les enfants des classes primaires.

Les menus sont communiqués chaque mois et affichés sur les sites de restauration.

2.4- Santé

Le personnel municipal n’est pas autorisé à donner un traitement médical aux enfants. L’administration de médicament pourra être effectuée par la famille pendant la pause méridienne.

Sauf mise en place d’un P.A.I (Projet d’accueil individualisé) établi avec le médecin scolaire

En cas d’accident bénin, le personnel municipal pourra en cas d’urgence apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours (écorchures, coupures…).

En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prendra toutes les dispositions nécessaires (pompiers, SMUR, médecin….).

Dans ce cas le responsable légal sera immédiatement informé des incidents ou accidents survenus pendant le temps de restauration. Il est donc impératif pour les parents de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour et d’informer l’école de toute modification.

2.5- Règles de vie

Les enfants doivent se comporter de manière calme et courtoise et doivent respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite.

Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir vivre propre à un tel équipement afin d’y faire régner une ambiance conviviale.

Tout comportement irrespectueux, agressif, injurieux envers les autres enfants ou les adultes, ainsi que des agissements perturbant la vie de groupe, ne pourront être admis.

Si tel est le cas, un avertissement sera adressé par courrier à la famille par la commune, celle-ci demeurant responsable pendant la pause méridienne.

Si le comportement devait se répéter malgré tout, ou en cas d’actes graves, la commune pourra décider de l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant du service de restauration scolaire, après rencontre avec les responsables légaux.

En cas d’exclusion temporaire ou définitive, les repas commandés pour la semaine en cours seront dus et facturés.

Les enfants devront respecter la nourriture et faire l’effort de goûter l’ensemble des plats proposés.

2.6- Repas festifs

Les enfants qui souhaitent, occasionnellement bénéficier des repas festifs (ex : Noël, animations spéciales, …), devront s’inscrire impérativement selon les modalités prévues au présent règlement et notamment à l’article 1.3.

2.7- Renseignements

Pour tout renseignement, il convient de contacter :

Mairie d’Alligny-Cosne 4 route de Saint Amand au 03 86 26 25 13 

ou la CCLN au 03 86 28 92 92